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R.R.V.Q. chapitre P-9
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Article 23
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-22
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23.
(
Abrogé : 2022, R.V.Q. 2883, a. 46.
).
2002, R.V.Q. 106, a. 23
;
2022, R.V.Q. 2883, a. 46
.
2007-12-21
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23.
(
Omis
).
2002, R.V.Q. 106, a. 23
.
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